Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom et Prénom (ou Raison sociale) : Daniel Latapie EI

• Statut juridique : Entreprise Individuelle

• Numéro SIRET : 924 827 926

• Adresse du siège social : 2 impasse Baruch Spinoza, 31560 Nailloux

• Téléphone : 06 26 81 51 07

• Adresse e-mail : daniel@daniel-latapie.com

• Directeur de la publication : Daniel Latapie

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io, éditée par l'entreprise ITACWT Limited.

• Raison sociale : ITACWT Limited

• Adresse de l'hébergeur : 3 Cruise Park Ravine, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

• Contact de l'hébergeur : Numéro d'immatriculation 553215 (Irlande)

3. Activité et réglementation professionnelle

L'activité de sexologue et de coach en accompagnement relève de la relation d'aide et du développement personnel. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de pathologie médicale ou psychiatrique, le client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé habilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", les informations recueillies via les formulaires de contact, de réservation ou de paiement sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'éditeur du site pour la gestion de la clientèle, la prise de rendez-vous et la facturation.

La base légale du traitement est le consentement du client et l'exécution du contrat de prestation de service. Les données collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et conformément aux obligations légales de conservation (ex: factures conservées 10 ans).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur du site à l'adresse e-mail suivante : [Votre adresse e-mail].

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