Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Daniel Latapie EI, ci-après désigné(e) « le Prestataire » ou « le Sexologue », et toute personne physique, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier des services de consultation et d'accompagnement en sexologie proposés sur le site www.daniel-latapie.com

La prise de rendez-vous et le paiement d'une consultation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Nature des prestations

Le Prestataire propose des consultations individuelles d'accompagnement en sexologie et de coaching, spécialisées notamment dans la libération de la dépendance à la pornographie et l'épanouissement sexuel. Les prestations se déclinent sous les formes suivantes :

• Consultation standard : Séance d'une durée de 1 heure, réalisée au choix en cabinet (présentiel à Toulouse ou Auterive) ou à distance (visioconférence).

• Échange préalable informel : Échange gratuit de 15 minutes via WhatsApp, sans engagement, visant à évaluer la pertinence d'un accompagnement.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences, son expérience et les outils dont il dispose pour accompagner le Client vers ses objectifs. Le succès de l'accompagnement repose également sur l'implication active du Client.

Avertissement : Les consultations proposées relèvent du coaching et de la relation d'aide. Elles ne constituent en aucun cas une démarche médicale ou psychiatrique, et ne se substituent pas à un traitement ou à un suivi médical.

Article 3 : Tarifs

Les prix des consultations sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC) [ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes auto-entrepreneur].

• Tarif de la consultation (1 heure) : 80 €. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de sa réservation.

Article 4 : Prise de rendez-vous et Modalités de paiement

4.1. Réservation La prise de rendez-vous s'effectue via l'outil de réservation en ligne disponible sur le site (Google Calendar). Le rendez-vous n'est définitivement confirmé qu'après réception de la confirmation par e-mail.

4.2. Paiement

• Pour les consultations en visioconférence : Le paiement s'effectue au moment de la séance ou au plus tard 24 heures après la séance, via Wero ou Virement bancaire.

• Pour les consultations en présentiel : Le paiement s'effectue au moment de la séance, en espèces, par virement bancaire, par Wero ou par carte bancaire.

Article 5 : Retards, Annulations et Reports

Le temps de consultation est précieux, tant pour le Client que pour le Prestataire.

5.1. Annulation ou report par le Client Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par e-mail ou par téléphone au minimum 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

• Si le délai de 24 heures est respecté, la séance pourra être reportée ou intégralement remboursée (si déjà payée).

• En cas d'annulation à moins de 24 heures ou de non-présentation du Client au rendez-vous (en cabinet ou en ligne), la séance est considérée comme due et le montant de 80 € sera facturé ou non remboursé, sauf cas de force majeure justifié.

5.2. Retards En cas de retard du Client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les clients suivants. Le tarif intégral de la séance (80 €) restera dû.

5.3. Annulation par le Prestataire En cas d'impossibilité d'assurer la séance (maladie, force majeure), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. Un report de rendez-vous sera proposé. Si aucun créneau de remplacement ne convient au Client, la séance prépayée sera intégralement remboursée.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception au droit de rétractation (Article L.221-28 du Code de la consommation) : Si le Client choisit de planifier sa consultation à une date antérieure à l'expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation. La prestation étant alors pleinement exécutée avec son accord préalable, aucun remboursement au titre du droit de rétractation ne pourra être exigé après la réalisation de la séance.

Article 7 : Confidentialité et Éthique professionnelle

Le Prestataire s'engage à respecter une confidentialité absolue concernant l'identité de ses Clients et le contenu des échanges tenus lors des séances (que ce soit en consultation payante ou lors de l'échange WhatsApp gratuit). En tant que sexologue, il exerce dans le strict respect du secret professionnel et de la déontologie liée aux métiers de la relation d'aide.

Article 8 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, ) sont encadrés par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en contactant : daniel@daniel-latapie.com.

Article 9 : Médiation et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français dont dépend le siège social du Prestataire.